Canini Avocat

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Vous aider à trouver rapidement une solution répondant à vos questions juridiques


 

Besoin d'une réponse juridique rapide et personnalisée, un avocat vous conseille en ligne de manière confidentielle.

 

Depuis votre domicile ou votre bureau, faites appel à notre expertise pour vous aider à faire valoir vos droits.

 

 

 

 

DROIT DU TRAVAIL

  • Rédaction du contrat de travail : CDD, CDI, clauses spécifiques
  • Modification du contrat de travail,  conditions, effets, faut-il l'accord du salariés ?
  • Licenciement, sanctions disciplinaires
  • Délégation de pouvoir, conditions de validité et effets
  • Prévention des accidents du travail, hygiène et sécurité
  • Prévention des risques RH
  • Stress, harcèlement, violences au travail
  • Gestion des dossiers contentieux, procédure prud’homale
  • Formation des salariés (Eligible au DIF)
  • Représentants du personnel
  • Elections professionnelles
  • Comité d'entreprise, attributions et obligations de consultation, heures de délégation
  • Délégués du personnel, mission et moyens

 

DROIT DE LA FAMILLE

  • Divorce, concubinage, séparation, contentieux de l’après-divorce, mesures provisoires, liquidation-partage des régimes matrimoniaux, successions 
  • Autorité parentale, résidence des enfants, droits de visite
  • Filiation, adoption, reconnaissance et contestation de paternité
  • Changement d’état civil 
  • Majeurs protégés, curatelle, tutelle, sauvegarde justice, mandat de protection future, MJPM

 

DROIT IMMOBILIER

  • Droit de la construction : responsabilité et assurance des promoteurs, entrepreneurs, architectes et sous-traitants, référé expertise 
  • Droit de la copropriété : assistance juridique syndics et gestionnaires d’immeuble, droits et obligations des copropriétaires, contentieux 
  • Droit des baux : rédaction, renouvellement, fin de bail, contentieux, expulsion 
  • Droit des assurances : devoir de conseil de l'assureur, indemnisation des sinistres, déclaration du risque

 

DROIT CIVIL et DROIT DE LA RESPONSABILITE

  • Droit des contrats civils : vente, promesse de vente, acte sous seing privé, baux d’habitation, location, copropriété…
  • Droit de la responsabilité civile, indemnisation des préjudices
  • Troubles anormaux de voisinage

 

DROIT DE L'ENTREPRISE et VOIES D'EXECUTION

  • Contrats commerciaux
  • Recouvrement de créances
  • Sûretés et garanties

 

DROIT PENAL DES AFFAIRES

  • Infractions au droit de la consommation, de la distribution et de la concurrence

  • Responsabilité civile ou pénale des dirigeants, managers : 

- Faute RH, fautes de gestion, abus de droit

- Discrimination
- Défectuosité des produits
- Défaut d’information
- Pollution environnementale
- Accident du travail
- Précarité des contrats de travail

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