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1000 réponses pour connaître vos droits
DROIT DU TRAVAIL
Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.
Quelques conseils pratiques pour bien préparer un dossier prud’homal
Si le contrat de travail vient d’être rompu à l'initiative de l'employeur (licenciement), ou du salarié (démission ou prise d’acte de rupture), votre différend relève de la juridiction prud'homale.
En effet, les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.
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PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES
Curatelle, tutelle, sauvegarde justice, mandat de protection future, personnes majeurs vulnérables, personnes dépendantes, MJPM...
DROIT DE LA FAMILLE
Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel ?
Vous êtes d'accord sur tout, il n'y a pas de liquidation de biens à envisager, vous prenez le même avocat.
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