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DROIT DU TRAVAIL Rédaction du contrat de travail : CDD, CDI, clauses spécifiques Modification du contrat de travail, conditions, effets, faut-il l'accord du salariés ? Licenciement, sanctions disciplinaires
Délégation de pouvoir, conditions de validité et effets Prévention des accidents du travail, hygiène et sécurité Prévention des risques RH Stress, harcèlement, violences au travail Gestion des dossiers contentieux, procédure prud’homale - Formation des salariés (Eligible au DIF)
Représentants du personnel Elections professionnelles Comité d'entreprise, attributions et obligations de consultation, heures de délégation Délégués du personnel, mission et moyens
DROIT DE LA FAMILLE Divorce, concubinage, séparation, contentieux de l’après-divorce, mesures provisoires, liquidation-partage des régimes matrimoniaux, successions Autorité parentale, résidence des enfants, droits de visite Filiation, adoption, reconnaissance et contestation de paternité Changement d’état civil Majeurs protégés, curatelle, tutelle, sauvegarde justice, mandat de protection future, MJPM
DROIT IMMOBILIER Droit de la construction : responsabilité et assurance des promoteurs, entrepreneurs, architectes et sous-traitants, référé expertise Droit de la copropriété : assistance juridique syndics et gestionnaires d’immeuble, droits et obligations des copropriétaires, contentieux Droit des baux : rédaction, renouvellement, fin de bail, contentieux, expulsion Droit des assurances : devoir de conseil de l'assureur, indemnisation des sinistres, déclaration du risque
DROIT CIVIL et DROIT DE LA RESPONSABILITE - Droit des contrats civils : vente, promesse de vente, acte sous seing privé, baux d’habitation, location, copropriété…
- Droit de la responsabilité civile, indemnisation des préjudices
- Troubles anormaux de voisinage
DROIT DE L'ENTREPRISE et VOIES D'EXECUTION Contrats commerciaux Recouvrement de créances Sûretés et garanties
DROIT PENAL DES AFFAIRES - Infractions au droit de la consommation, de la distribution et de la concurrence
- Faute RH, fautes de gestion, abus de droit - Discrimination
- Défectuosité des produits
- Défaut d’information
- Pollution environnementale
- Accident du travail
- Précarité des contrats de travail
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